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COVID-19 – Etat d’urgence: Impacts sur les droits numériques

Les résultats de l’étude ont montré qu’aucune mesure n’a été prise par le Gouvernement du Sénégal visant à restreindre les droits numériques des utilisateurs.
Cependant, il y a eu des atteintes à la liberté d’expression en ligne avec l’arrestation de deux personnes pour discours incendiaire sur les réseaux sociaux.
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État d’urgence au Sénégal : nécessaire transparence gouvernementale

L’état d’urgence est une période propice aux atteintes aux droits humains en ligne et hors ligne. Pour preuve, dès le lendemain de l’instauration de l’état d’urgence au Sénégal, des témoignages vidéo des abus et des dérives policières étaient publiés sur les réseaux sociaux par des citoyens.

La société civile ne doit pas par son silence, encourager l’État dans sa logique de mise en œuvre de l’état d’urgence dans une opacité totale sur ses effets sur la vie des sénégalais et lui laisser la latitude d’utiliser la période actuelle comme laboratoire d’expérimentation en vue d’une généralisation de mesures largement attentatoires aux droits et libertés, voire permettre la pérennisation subreptice de l’état d’urgence. Plus d’infos

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Position des membres de la Coalition africaine des droits et libertés de l’internet en réponse à la pandémie de COVID-19

La Coalition est fermement convaincue que les droits et libertés de l’internet sont aujourd’hui plus importants que jamais, notamment depuis le passage des interactions en face à face à des interactions en ligne, qui montre combien l’importance de l’internet ne peut plus être niée.

Il est donc impératif que les États et les autres parties prenantes reconnaissent le rôle essentiel de l’internet dans la réalisation de l’ensemble des droits fondamentaux et prennent des mesures appropriées pour leur donner effet.
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Position de la coalition en réponse à la pandémie du COVID-19

La Coalition considère que les droits et libertés de l’internet sont aujourd’hui plus importants que jamais, notamment depuis le passage des interactions en face à face à des interactions en ligne dans les communications quotidiennes des personnes, l’éducation, le commerce, les transactions et l’accès aux services de base. Il est donc impératif que les États, les acteurs du secteur privé et les autres parties prenantes mettent en place des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés de l’internet, et n’élaborent pas de lois, politiques ou pratiques qui les li-mitent indûment.

La Coalition réitère l’appel du Haut commissionnaire des Nations Unies pour les droits humains que ceux-ci doivent être au cœur des décisions sur la COVID-19 et insiste sur le fait que les mesures d’urgence prises pour lutter contre la pandémie ne doivent pas réprimer les droits humains.

Le document s’intéresse à cinq domaines fondamentaux de la Déclaration :• L’accès et l’accessibilité à l’internet
• La régulation du contenu en ligne
• Le respect de la vie privée, la surveillance et la protection des données à caractère personnel
• L’égalité de genre et les groupes marginalisés
• Le droit à l’information.
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Journée mondiale de la liberté de la presse

En l’honneur de la journée mondiale de la liberté de la presse, la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet et ses membres (DADLI) invite les gouvernements africains à reconnaître le rôle fondamental que joue l’Internet en tant que facilitateur d’un environnement médiatique libre et indépendant, chose essentielle pour la consolidation de la démocratie sur le continent.

D’après l’Union Internationale des Télécommunications, en 2019, il y avait plus de 4,1 milliards d’utilisateurs d’Internet dans le monde. Dans les pays développés, plus de 87 % des individus avaient un accès en ligne. En ce qui a trait à l’Afrique, elle est la région qui compte le moins d’internautes avec 5 millions d’abonnements de types de connexion fixes et 354 millions d’abonnements de types de connexion mobile. Alors que l’accès à l’Internet augmente sur le continent africain, le fusionnement des principaux médias et secteur des télécommunications offre aux parties prenantes la possibilité d’analyser les tendances opérationnelles et légales de l’environnement médiatique à l’ère numérique.

Accès universel de l’Internet et la participation civile
Comme stipulé dans le deuxième principe de la Déclaration (DADLI), l’accès à l’Internet joue un rôle essentiel dans la pleine réalisation du développement humain, ce qui facilite l’exercice et la jouissance de nombreux droits et libertés fondamentaux. De même, les citoyens africains comptent de plus en plus sur Internet pour accéder aux contenus de nouvelles ainsi que pour s’engager et s’impliquer dans des causes qui touchent l’économie, le social et la politique. Il est donc impératif que les États garantissent un accès à l’Internet qui soit universel, non discriminatoire et abordable, et ce, en adoptant des politiques et des lois qui promeuvent une réglementation d’un marché qui répond aux exigences d’un service universel. En ce concerne la fracture numérique entre les genres, les gouvernements africains doivent s’engager à réduire les inégalités à l’accès à l’Internet dans les zones rurales et dans les communautés plus marginalisées en favorisant la diffusion de réseaux communautaires. Actuellement, il est estimé que 71 % de la population africaine reste hors ligne.

Liberté d’expression, le contenu des nouvelles en ligne et la démocratie.
Le droit à la liberté d’expression est protégé par le droit international en plus d’être énoncé dans le 3e principe de la Déclaration (DADLI). Le droit à la liberté d’expression s’applique également aux journalistes, travailleurs des médias et autres communicants qui contribuent au développement du débat et de l’opinion publique sur Internet. De ce fait, comme pour les journalistes de type traditionnel, les travailleurs des médias en ligne doivent être reconnus comme des acteurs permettant la formation d’opinions, d’idées, de prises de décisions et de démocratie comme le stipule la Déclaration (DADLI). Les attaques physiques et verbales, la censure et la restriction de contenu contre ceux qui sont engagés dans des activités journalistiques constituent une violation du droit à la liberté d’expression et du droit à l’information. Les États doivent donc examiner et réformer d’urgence leur législation et leurs politiques qui ont un impact négatif sur l’exercice de la liberté d’expression en ligne. Ceci inclut, entre autres, les lois sur la diffamation criminelle, la sédition et plus récemment les lois sur la désinformation. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a récemment adopté une révision de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique. Celle-ci définit désormais un cadre normatif concis et bien structuré pour le continent. Cette révision de la Déclaration de principes sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information donne aux États un point de référence qu’ils peuvent mettre en œuvre au sein de leurs institutions juridiques nationales.

La protection du droit à la vie privée des médias
En maintenant des lois qui permettent aux fournisseurs de télécommunications d’intercepter les communications privées des individus et des professions à haut risque telles que les médias, et ce, sans tenir compte des exigences du droit international des droits de l’homme, les États africains briment le droit à la vie privée de ces citoyens. En effet, comme énoncé dans le huitième et neuvième principe de la Déclaration (DADLI), la collecte, l’interception et la conservation de données de communication constituent une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d’expression, que les données soient ou non analysées ou utilisées ultérieurement. La surveillance des communications en ligne doit être régie par des lois transparentes qui sont guidées par les principes suivants : la surveillance des communications doit être à la fois ciblée et doit se fonder sur un soupçon raisonnable de participation ou d’implication dans la commission d’une infraction grave ; la surveillance des communications doit être autorisée par la justice et elle doit être soumise à un contrôle parlementaire rigoureux pour prévenir les abus et garantir la responsabilité des services de renseignement et des organismes chargés de l’application de la loi.

À propos de la coalition de la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet
En tant qu’initiative panafricaine qui promeut l’adoption de normes des droits humains dans la formulation et la mise en œuvre des politiques d’Internet sur le continent, le travail de la coalition est principalement guidé par les 13 principes énoncés dans sa Déclaration (DADLI). Ainsi, la Déclaration s’inspire de nombreux instruments régionaux qui participent à la protection des droits de l’Internet tels que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, la Déclaration de Windhoek pour la promotion d’une presse indépendante et pluraliste de 1991, la Charte africaine de la radio-télédiffusion de 2001, la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique de 2019 et la Plateforme africaine sur l’accès à l’information de 2011.

Cette année, la journée mondiale de la liberté de la presse arrive à un moment où les Africains réagissent à la pandémie de la COVID-19 en se fiant à l’Internet afin d’accéder à des informations publiques essentielles et de transmettre celles-ci. Par conséquent, la coalition a ainsi décidé d’élargir son champ de travail afin de suivre et d’évaluer la reconnaissance et la promotion des principes de la Déclaration pendant que le continent tente d’aplanir la courbe de la propagation de la pandémie.

Pour en apprendre davantage sur la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet

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Plaidoyer africain pour un internet ouvert et libre en 2020

La Coalition de la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet (AfDec) a fixé l’année 2020 comme étant celle d’un plaidoyer vigoureux en faveur d’un Internet ouvert et libre ainsi que d’une promotion stratégique des droits de l’homme en ligne en Afrique.

Le travail de l’AfDec s’articule autour de la promotion des 13 principes de la Déclaration africaine. La Coalition est une initiative panafricaine visant à promouvoir les principes d’ouverture dans la formulation et la mise en œuvre des politiques de l’internet. La Déclaration vise également à renforcer les droits en ligne sur le continent.
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