Atelier sur la promotion des droits humains en ligne

Le Sénégal à l’instar de nombreux pays africains, a commencé à adopter depuis 2008 des politiques, des législations et réglementations en vue de réguler et de contrôler l’Internet.

On est ainsi passé d’un environnement Internet peu régulé vers ce qui est devenu aujourd’hui un environnement très fortement réglementé caractérisé par une tension entre l’exigence de la sécurité et la nécessité de préserver les droits et libertés sur le cyberespace.

Depuis 2016, le cadre légal et réglementaire des TIC du Sénégal est en train d’être mis à jour avec la Loi n° 2016-29 portant Code pénal révisé, la Loi n°2016-30 portant code de procédure pénale révisé, la Loi n° 2017-27 portant Code de la Presse, la Loi n° 28-2018 portant Code des Communications Électroniques.

Un nouveau cadre juridique lourd de menaces pour les droits humains en ligne. En effet, ce cadre comporte de nombreuses dispositions qui remettent en cause la liberté d’expression, le droit d’accès à l’information, le droit à la vie privée.

En sus de cet arsenal juridique préoccupant, il y a les projets du gouvernement du Sénégal qui suscitent de nombreuses interrogations sur la sécurité des sénégalais, sur la protection des données personnelles et des risques de surveillance de masse.

Il s’agit entre autres :

  • Système national d’identification numérique ;
  • Les bases de données biométriques tels que le nouveau permis de conduire ;
  • Le projet «Safe City» avec des caméras de surveillance intelligentes en cours de mise en œuvre.
  • La collecte de données personnelles en contexte politique

Malgré, un tel contexte aussi préoccupant pour les droits humains en ligne communément appelés droits numériques, les organisations de la société civile, en particulier les organisations de défense des droits de l’homme, sont peu engagées dans la promotion et la protection des droits humains en ligne. En somme, une société civile faible et un citoyen sans pouvoir, pour réagir aux menaces et aux violations des droits et libertés d’Internet au Sénégal.

Afin de faire face à une telle situation, il est nécessaire et urgent de construire au Sénégal un réseau national d’organisations de la société civile en particulier les défenseurs des droits humains pour promouvoir et protéger les droits humains en ligne par le biais de la Déclaration africaine des droits et libertés sur Internet.

La déclaration est une initiative panafricaine de promotion des droits de l’homme en ligne en Afrique, élaborée sur la base de la résolution 362 sur le droit et la Liberté d’information et d’expression sur internet en Afrique, adopté par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à Banjul le 4 novembre 2016.

Au regard de ce qui précède, l’Association des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) a initié un projet de promotion des droits humains en ligne au Sénégal.

L’objectif général de ce projet est de sécuriser les droits humains en ligne et faire en sorte que le cadre politique, légal et réglementaire du Sénégal lié à Internet promeut et respecte les droits humains, en particulier la liberté d’expression, le droit d‘accès à l’information, et le droit à la vie privée, grâce à la participation active de la société civile.

Dans le cadre de sa mise en œuvre, l’ASUTIC organise un atelier sur la stratégie de promotion des droits humains en ligne au Sénégal, le 28 janvier 2020 de 09h à 17h au business Center sis à la VDN.

Objectif global

  • Faire l’état des lieux sur les droits numériques et vulgariser la déclaration africaine sur les droits et libertés sur Internet pour une meilleure promotion des droits humains en ligne au Sénégal.

Objectifs spécifiques

  1. Renforcer les capacités des parties prenantes sur les droits numériques ;
  2. Créer d’un réseau pour la promotion des droits numériques ;
  3. Obtenir des recommandations sur le plaidoyer et la sensibilisation.

Publics cibles

  1. Organisation de la société civile en particulier les défenseurs des droits humains ;
  2. Journalistes spécialisés en TIC ;
  3. Activistes / Bloggeurs ;
  4. Parlementaires ;
  5. Autorités gouvernementales.

Résultats attendus

  1. Meilleure compréhension de la situation des droits numériques au Sénégal ;
  2. Approbation de la déclaration africaine sur les droits et libertés sur Internet par sa signature ;
  3. Création d’un réseau pour la promotion des droits numériques au Sénégal.